RÉGLEMENTATION SUR LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX
L'arrêté préfectoral n° 2013.322-0020, en date du 18 novembre 2013, instaure en Isère le principe de l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets végétaux (hors activités agricoles et forestières) en vue de préserver la qualité de l'air.
Vous pouvez avoir accès à cet arrêté de 2013 : 
Arrêté Brulage_dechets_verts 2013.pdf (pdf - 2.52mo)
Le brûlage des déchets verts agricoles est réglementé depuis le 1er janvier 2017 :
Activités agricoles_Brûlage des végétaux_2017.pdf (pdf - 112.03ko)
Ne brûlons pas nos déchets verts