Nuisances

A L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS CATÉGORISÉS DANGEREUX :

La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, notamment l’obligation aux propriétaires d’obtenir un permis de détention sous peine de sanctions pénales.

Vous pouvez télécharger ce texte de loi ci-dessous : Loi 2008-582 Chiens dangereux.pdf (pdf - 384.87ko)

De plus, les nouveaux habitants qui possèdent un permis de détention établi dans une autre commune doivent le présenter à la mairie dès leur arrivée sur Biol.

Mais, attention ! Le permis devient caduc si le propriétaire ne fournit pas chaque année, à la commune du domicile, l’attestation d’assurance en cours de validité et le carnet de vaccination antirabique à jour.

NUISANCES SONORES

Les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage,
tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00. et de 14h00 à 19h30
• Le samedi de 9h00. à 12h00. et de 15h00. à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
  
  

Voir l'arrêté préfectoral du 31.7.1997 :  Nuisances sonores.pdf (pdf - 43.57ko)

Les articles R 610-5 et R 623-2 du code pénal précisent les contraventions prévues à cet effet.